Dernière mise à jour : 18/07/2024
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de [produits/services] par l’association MAROVOULE, dont le siège social est situé 21 route Adenor Payet 97429 Petite île
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Le site Marovoule vend ses propres musiques en single ou album. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les musiques en format mp3
Article 3 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
L’association MAROVOULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
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Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
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Article 5 : Délai de disponibilité des produits
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Article 6 : Droit de rétractation
AConformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 : Garanties
L’association MAROVOULE est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Article 8 : Responsabilité
L’association MAROVOULE ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de L’association MAROVOULE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 9 : Propriété intellectuelle
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1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de L’association MAROVOULE :